Désigne l'état d'esprit d'un débiteur qui est conscient qu'en effectuant un acte, il va aggraver son insolvabilité ou celle d'un tiers au détriment de ses créanciers. Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/
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Désigne l'état d'esprit d'un débiteur qui est conscient qu'en effectuant un acte, il va aggraver son insolvabilité ou celle d'un tiers au détriment de ses créanciers.